L'actualité des TIC au Maroc et ailleurs

 À la clôture de l'année 2023, le paysage des télécommunications au Maroc s'est consolidé avec l'attribution de 25 licences d'opérateurs. Examinons la répartition du marché par opérateur et par type de service :
Opérateurs de Téléphonie mobile: À ce jour, trois opérateurs sont autorisés à proposer des services de téléphonie mobile dans le Royaume, offrant une gamme étendue de services, incluant la téléphonie fixe et mobile, la transmission de données, ainsi que divers autres services à valeur ajoutée :

• Maroc Telecom, détenu à hauteur de 53,09 % par Etisalat et 30% par la CDG.
• Orange Maroc, anciennement connu sous le nom de Médi Telecom (« Méditel »), détenu à 49% par le groupe Orange, 25,5% par le groupe FinanceCom, et 25,5% par le groupe CDG.
• Inwi (Wana), détenu à 69% par Al Mada et à 31% par un consortium constitué à parts égales du fonds Al Ajial Investment Fund Holding et du groupe de télécommunications Zain.

Le taux de pénétration de la téléphonie mobile a atteint un niveau remarquable de 150,92 % à la fin de l'année 2023, résultat des investissements dans la couverture du territoire et de l'enrichissement des offres. Quant au taux de pénétration de la téléphonie fixe, il se situe actuellement à 7,75 %. Le marché de l'Internet poursuit sa forte croissance, en grande partie stimulé par l'Internet mobile et les offres FTTH (Fiber to the Home), atteignant un taux de pénétration de 103,42 % à la fin de l'année 2023.

Evolution du Parc de la téléphonie mobile:  

Evolution du Parc de la téléphonie fixe: Le marché de la téléphonie fixe a connu une croissance soutenue jusqu'en 2010, alimentée par le déploiement d'offres de mobilité restreinte. Cependant, depuis 2010, en raison de la baisse significative des tarifs de la téléphonie mobile, le segment de la mobilité restreinte est en déclin. En revanche, la téléphonie fixe filaire a enregistré une hausse en 2021, 2022 et 2023, grâce à la dynamique des offres FTTH (Fiber to the Home) et ADSL.

Evolution du Parc de l'internet: La croissance du marché de l'Internet s'est accélérée depuis 2008, principalement grâce au déploiement des offres Internet 3G/4G, offrant un accès généralisé à des tarifs de plus en plus attractifs, ainsi qu'au lancement d'offres Double Play ADSL depuis 2012, qui ont stimulé le marché de la téléphonie fixe et de l'Internet.

À fin 2023, le parc Internet compte 38,3 millions d'abonnés, dont 35,7 millions d'utilisateurs d'Internet mobile, représentant environ 93,62 % du parc total.

La numérotation et la portabilité des numéros: L'Agence Nationale de Régulation des Télécommunications (ANRT) attribue aux exploitants de réseaux publics de télécommunications des numéros, blocs de numéros et préfixes dans le respect de conditions objectives, transparentes et non discriminatoires. Ces attributions sont assorties de la condition que les numéros et blocs de numéros ne peuvent être transférés sans l'accord exprès préalable de l'ANRT.

Depuis le 31 mai 2007, la portabilité des numéros fixes et mobiles est opérationnelle, suite à la fixation des conditions de sa mise en œuvre par l'ANRT dans ses décisions n° 10/06 du 4 octobre 2006 et n° 10/07 du 18 juillet 2007, qui ont établi les modalités et les conditions tarifaires de la portabilité des numéros, pour les numéros fixes et mobiles de Maroc Telecom ainsi que pour les numéros mobiles de Médi Telecom.

La décision initiale de l'ANRT du 4 octobre 2006 a été abrogée par la décision n° 1/11 du 1er février 2011, laquelle a été modifiée et complétée par la décision n° 09/12 du 6 décembre 2012, principalement pour réduire le délai de rétractation offert aux clients lors de la procédure de portabilité.

La décision de l'ANRT du 8 octobre 2015, concernant les modalités et les conditions de mise en œuvre de la portabilité, vise à améliorer le processus en réduisant les délais de portage à trois jours ouvrables au lieu de sept jours calendaires. Elle impose également aux opérateurs de mettre en place, sous la supervision de l'ANRT, une base de données centralisée des numéros portés dans un délai maximum de 18 mois.

En mai 2018, l'ANRT a lancé une consultation pour sélectionner une entité tierce chargée de l'établissement et de l'exploitation de cette base de données centralisée. Le contrat avec le gestionnaire de la base de données centralisée a été signé le 20 décembre 2018 par les trois opérateurs, et la mise en production de cette base de données est effective depuis le 16 décembre 2019.

En novembre 2020, l'ANRT a adopté une décision modifiant et complétant la décision du 8 octobre 2015, visant à améliorer davantage les modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité.

En avril 2024, l'ANRT a annoncé une nouvelle réduction du délai de portage entre opérateurs, le faisant passer de 2 jours à seulement 1 jour, tout en maintenant le délai de rétractation de l'abonné à 1 jour.

Le dégroupage de la boucle locale: Depuis le 1er janvier 2008, Maroc Telecom dispose d’une offre technique et tarifaire d’accès total et partagé à sa boucle locale, approuvée par l’ANRT au même titre que ses offres techniques et tarifaires d’interconnexion. Une convention cadre pour la mise en oeuvre de ce service a été élaborée. Les tarifs d’abonnement mensuels en 2013 étaient de 20 dirhams HT pour le dégroupage partiel et de 73 dirhams HT pour le dégroupage total.
L’offre technique et tarifaire de dégroupage physique de 2013 a été enrichie par l’introduction d’une prestation de dégroupage des lignes inactives et d’une offre de SLA+ (avec des délais de rétablissement des accès réduits par rapport aux délais standards), conformément à la décision de l’ANRT du 22 mai 2012 portant approbation de l’OTT de dégroupage de la boucle locale de Maroc Telecom pour l’année 2012.

Afin d’accompagner le réaménagement par Maroc Telecom de son réseau d’accès cuivre, de nouvelles obligations lui ont été imposées par décision du Comité de gestion de l’ANRT en date du 17 juin 2014. Il en ressort une obligation pour Maroc Telecom de proposer des offres d’accès à ses infrastructures passives et actives, locales, régionales et nationales, via trois offres de dégroupage (dégroupage physique déjà en place, dégroupage virtuel et bitstream), et de mettre à disposition des opérateurs tiers des liens en fibre optique et des armoires multiopérateurs pour abriter leurs équipements. Cette décision a été complétée par les décisions de l’ANRT du 26 décembre 2014 et du 4 février 2015 déterminant les conditions techniques et tarifaires des offres de gros de dégroupage physique, liens en fibre optique et dégroupage virtuel de Maroc Telecom.
Lesdits tarifs sont les suivants :

• dégroupage physique : 73 dirhams HT/mois au niveau de la boucle locale et 60 dirhams HT/mois au niveau de la « sousboucle locale » (MSAN) ; 
• liens en fibre optique entre les répartiteurs et les « sousrépartiteurs » (MSAN) : 10 dirhams HT/ml/an ;
• dégroupage virtuel (VULA) : accès 55 dirhams HT/mois pour l’accès partiel et 110 dirhams HT/mois pour l’accès total ; tarifs de la collecte variables en fonction du débit, du niveau de collecte et de la classe de service pour la collecte régionale.

La décision de l’ANRT du 30 septembre 2015 complète ce dispositif en fixant les tarifs de l’offre dite de Bitstream de Maroc Telecom : tarifs de l’accès identiques à ceux du VULA et tarifs de la collecte variables en fonction du débit et du niveau de collecte.

En 2017, les tarifs des principales prestations de dégroupages sont les suivants :

• dégroupage physique : 73 dirhams HT/mois au niveau de la boucle locale et 60 dirhams HT/mois au niveau de la « sous-boucle locale » ; 
• liens en fibre optique pour les besoins du dégroupage : 10 dirhams HT/ml/an ; 
• dégroupage virtuel : accès 41,25 dirhams HT/mois pour l’accès partiel et 82,5 dirhams HT/mois pour l’accès total ; tarifs de la collecte variables en fonction du débit, du niveau de collecte et de la classe de service pour la collecte régionale.

L’identification des clients: L'Agence Nationale de Régulation des Télécommunications (ANRT) a informé les exploitants de réseaux publics de télécommunication de la décision n° 04/11 en date du 13 juillet 2011 concernant l'identification des clients mobiles 2G et 3G.

Une décision en date du 8 novembre 2013, amendée par une décision du 31 janvier 2014, a été adoptée, stipulant ce qui suit :

- La vente de cartes SIM prépayées pré-activées est interdite à partir du 1er avril 2014.

- L'activation des cartes SIM est normalement réalisée par les opérateurs dès qu'ils disposent du dossier physique complet d'identification. Cependant, ils ont la possibilité d'activer les cartes SIM avant la remontée physique du dossier s'ils ont accès aux données d'identification via une base de données dédiée et s'ils ont l'assurance que leurs revendeurs ont bien en leur possession le dossier physique complet, qui leur doit être communiqué dans un délai de deux mois. À défaut, le service est limité pour le client pendant un mois, puis suspendu jusqu'à ce que l'identification soit complète et effective.

- Les opérateurs disposent d'un délai de 12 mois à partir du 1er avril 2014 pour identifier l'ensemble de leur parc.

- Les opérateurs doivent mettre en place un numéro court permettant aux clients de se renseigner sur leur situation en matière d'identification et sur la procédure à suivre pour s'identifier.

La loi 121-12, modifiant et complétant la loi 24-96, a renforcé les obligations des opérateurs en matière d'identification des clients. Ces derniers sont tenus responsables de l'identification des abonnés effectuée par leurs éventuels sous-traitants, distributeurs, revendeurs ou agents commerciaux. De plus, ils sont dans l'obligation de mettre en place et de maintenir à jour une base de données, y compris sous format électronique, contenant les informations relatives à l'identification de leurs clients. Cette base de données est mise à la disposition de l'ANRT sur demande.