La Procédure Alternative de Résolution de Litiges (PARL) vient de faire l'objet d'une révision majeure orchestrée par l’ANRT en coordination avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ce nouveau règlement étend significativement le champ d'application de la procédure, permettant désormais à tout nom de domaine enregistré sous .ma ou .المغرب d'être soumis à la PARL lorsqu'il concerne des signes protégés au Maroc.
Auparavant, la PARL était réservée à un nombre limité de litiges, souvent restreint à certains types de conflits. La révision actuelle ouvre la voie à une couverture plus large, incluant non seulement les marques de fabrique, de commerce ou de service, mais également les dénominations sociales, ainsi que les indications géographiques et appellations d'origine. Cette démarche vise à renforcer la protection juridique des actifs immatériels et à assurer une meilleure adéquation entre le cadre réglementaire et les réalités du marché numérique.
Pour les entreprises, cette évolution représente une opportunité de sécuriser leur image de marque et leurs investissements en ligne, en leur offrant un recours rapide et économique face aux litiges liés aux noms de domaine. Pour les consommateurs, l’extension de la PARL promet une plus grande transparence et une gestion plus efficace des différends, réduisant ainsi la nécessité de recourir à des procédures judiciaires longues et coûteuses.
Le nouveau règlement de la PARL entrera en vigueur à compter du 15 février 2025. Les acteurs du secteur, tant publics que privés, observent avec intérêt cette réforme qui promet de transformer le paysage des litiges liés aux noms de domaine et de servir de modèle pour d’autres juridictions en quête d’une meilleure régulation dans le domaine numérique.
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