Maroc Telecom face à une condamnation record : vers un pourvoi en cassation

maroc telecom vs inwi
Maroc Telecom se trouve confrontée à une amende historique de 6,4 milliards de dirhams, imposée par la Cour d’appel de commerce de Casablanca, à la suite d'un litige avec Wana Corporate (Inwi). Ce conflit, qui remonte à plusieurs années, concerne des accusations de pratiques anticoncurrentielles et d'abus de position dominante. Inwi reproche à Maroc Telecom d'avoir entravé son expansion sur le marché en appliquant des tarifs discriminatoires et en bloquant l'accès à certaines infrastructures essentielles.

En janvier 2024, le jugement de première instance avait déjà condamné Maroc Telecom à verser une somme similaire à Inwi. Malgré cette condamnation initiale, l'opérateur historique avait interjeté appel, espérant un revirement en sa faveur. Toutefois, la Cour d’appel a confirmé le verdict, aggravant la situation financière de Maroc Telecom, qui a dû provisionner 5,9 milliards de dirhams supplémentaires en juin 2024, en plus des 500 millions de dirhams déjà réservés fin 2023.

Cette amende, qui pèse lourdement sur les comptes de l’entreprise, vient perturber un exercice semestriel pourtant marqué par une légère progression du chiffre d’affaires global, principalement grâce à ses filiales subsahariennes sous la marque Moov Africa. Cependant, sur le marché marocain, Maroc Telecom a enregistré un recul de 1,6 % de ses revenus, signe d'une stagnation de ses activités domestiques.

Face à cette situation, Maroc Telecom a annoncé son intention de se pourvoir en cassation, contestant les accusations portées à son encontre. Ce recours en cassation constitue la dernière option pour l'opérateur afin de renverser la décision qui, pour la première fois, le condamne dans un litige privé. 

Cette affaire est d'autant plus marquante que Maroc Telecom avait déjà été sanctionné par l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) en 2020 pour des faits similaires, avec une amende de 3,3 milliards de dirhams. À l’époque, cette décision avait poussé Inwi à retirer sa plainte, pensant que le régulateur rétablirait une concurrence saine. 

Le litige actuel, qui continue de captiver le milieu des affaires marocain, pourrait redéfinir les règles du marché des télécommunications dans le Royaume, en posant un précédent pour les futures affaires de concurrence.

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