Le conseil de gouvernement vient de donner le feu vert pour le renouvellement de la licence attribuée aux sociétés « European Datacomm Maghreb SA » et « Soremar SARL », en vue d’établir et exploiter un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS (Global Mobile Personal Communication Systems), et ce, en examinant et adoptant deux projets de décret n°2.23.1071 et n°2.23.1072.
Présentés par Ghita Mezzour, ministre déléguée auprès du Chef de gouvernement chargée de la Transition numérique et de la réforme administrative, ces deux projets font suite aux demandes de renouvellement de licence effectuées par les deux sociétés auprès de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), conformément aux dispositions de leurs cahiers des charges stipulant un renouvellement de leur licence pour des durées supplémentaires n’excédant pas chacune cinq ans.
L’ANRT a à cet égard exprimé, selon les dispositions réglementaires en vigueur, son avis favorable à ces demandes de renouvellement de licence pour une période supplémentaire de cinq ans à compter du 19 juin 2023.
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