Le 29 janvier 2024 restera gravé dans l'histoire judiciaire marocaine avec le prononcé du verdict par le tribunal de commerce de Rabat dans le litige opposant Inwi à Maroc Telecom. Cette décision marque un tournant sans précédent au Maroc, avec une indemnisation colossale à la clé.
Le tribunal a tranché en faveur d'Inwi, ordonnant à Maroc Telecom (IAM) de verser une somme astronomique de 6,3 milliards de dirhams à titre d'indemnités, en raison de pratiques anticoncurrentielles. La sentence est le résultat d'un procès qui a duré plus de deux ans. Maroc Telecom conserve toutefois la possibilité de faire appel.
Au cœur de cette affaire se trouve le monopole de facto imposé par Maroc Telecom sur les infrastructures télécoms du pays, malgré la libéralisation du secteur. Ce jugement fait écho à une précédente amende record de 3,3 milliards de dirhams infligée à Maroc Telecom en janvier 2020 pour abus de position dominante sur le marché du fixe. Cette fois-ci, le tribunal estime que les pratiques concurrentielles accumulées ont entravé l'accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe.
La décision judiciaire pourrait avoir des répercussions majeures sur Maroc Telecom, qui risque de voir sa position affaiblie sur le marché. L'amende représente près de 10% de son chiffre d'affaires annuel, pouvant affecter sa rentabilité et sa capacité d'investissement. De plus, cette affaire pourrait ouvrir la voie à d'autres actions en justice de la part des concurrents.
Commentaires
Enregistrer un commentaire