Le conseil de gouvernement, réuni ce jeudi, a approuvé le projet de décret 2.22.438 relatif à la mise en œuvre du code des douanes et des impôts indirects de l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects concernant les achats en ligne. Concrètement, il s'agit de soumettre toutes les transactions effectuées en ligne, quelle qu'en soit la valeur, aux droits de douane à l'importation.
Notons au passage que certains produits et objets introduits (ou reçus) étaient exonérés auparavant des droits de douane à l'importation. Il s’agissait des :
produits et objets introduits par les personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc, dans la limite d’une valeur de 2 000 dirhams ainsi que ceux dont le valeur ne dépassant pas 1 250 dirhams (à l'exclusion des boissons alcoolisées et tabacs), envoyés aux personnes physiques ou morales résidentes au Maroc.
"Ce décret vise à réguler ce marché, qui dépasse aujourd'hui les simples achats effectués par les citoyens", a souligné le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors du point de presse hebdomadaire à l'issue du conseil de gouvernement.
"plusieurs pratiques frauduleuses ont été détectées ayant pour but de bénéficier de l’exonération des droits de douanes sur les transactions d'une valeur inférieure à 1 250 dirhams. Ainsi, quand le prix d'un produit acheté en ligne dépasse cette somme, les fraudeurs procèdent à un fractionnement des envois des marchandises afin d’échapper aux droits de douanes", a-t-il ajouté
Le décret entre en vigueur le 1er juillet, note le porte-parole du gouvernement. Les marchandises importées avant cette date ne sont pas concernées ; leurs propriétaires peuvent ainsi aller les récupérer, a-t-il poursuivi.
En 2021, un milliard de dirhams d’achat ont échappé aux droits de douane. Ce chiffre devrait atteindre les 2 milliards de dirhams, d’après les estimations rapportées par Baitas. "C’est un manque à gagner pour l'Etat et ça nuit aussi à l’économie nationale", a-t-il par ailleurs relevé.
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