Depuis 2016, le paiement de la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles “Vignette” s'effectue par voie bancaire, via internet ou auprès des prestataires de services de paiement.
La Direction Générale des Impôts a mis en place un système de paiement de cette taxe, en partenariat avec le réseau bancaire et les prestataires de services de paiement (agences bancaires, sites e-banking et mobile banking des banques partenaires, GAB, sites internet et points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement) afin d'offrir un service de proximité et de faciliter le paiement de ladite taxe. Cependant, le coût de l'opération varie selon le canal utilisé. Il est de 23 DH en optant pour les agences et points de paiement alors que le paiement est devenu gratuit via les guichets automatiques (GAB) des banques, leurs sites internet (e-banking), leurs applications mobiles (m-banking), le paiement par carte bancaire sur Internet, ainsi que les solutions Wallet mobile.
Les banques et les prestataires de paiement délivrent une quittance ou un reçu, dont la présentation est suffisante en cas de contrôle par les agents habilités à verbaliser. En outre, les personnes qui ont obtenu un reçu de paiement à travers l’un de ces canaux peuvent, s’ils le souhaitent, éditer, en plus, une attestation de paiement de la TSAV sur le site www.vignette.ma. D'ailleurs, ce dernier permet aussi aux intéressés la possibilité de vérifier les paiements relatifs aux années non prescrites pour un véhicule.
Notons au passage que la période de paiement de la vignette s’étendra du 1er au 31 janvier 2024. Passé ce délai, les retardataires devront payer des pénalités. Le taux de majoration est de 15% sur le premier mois, en plus de 0,5% sur chaque mois ou fraction de mois suivants. Le minimum à payer est de 100 DH.
Les propriétaires des véhicules à moteur Diesel de moins de 8 CV devront débourser 700 DH, contre 350 DH pour les véhicules à essence.
Pour les véhicules Diesel de 8 à 10 CV, le prix est de 1.500 DH, contre 650 DH pour les véhicules à essence.
Les propriétaires des véhicules Diesel de 11 à 14 CV devront pour leur part payer 6.000 DH, contre 3.000 DH pour les véhicules à essence.
Quant aux véhicules avec une puissance supérieure ou égale à 15 CV, le prix est de 8.000 DH pour les véhicules essence, et 20.000 DH pour ceux à moteur Diesel.
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