La cellule interne de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) chargée du droit d’accès à l’information vient de dresser un bilan relatif audit droit.
Depuis sa création en mars 2019, cette cellule a pu traiter à ce jour huit requêtes reçues à travers la plateforme Chafafiya. Ces requêtes portent notamment sur des démarches administratives gérées par l’ANRT. Elles sont récapitulées dans le tableau suivant:
La cellule, constituée des représentants de plusieurs entités, avait procédé, dès sa création, à l’inventorisation, catégorisation et classification des informations à la disposition de l’Agence ainsi qu’à la mise à jour des actifs informationnels.
Depuis sa création en mars 2019, cette cellule a pu traiter à ce jour huit requêtes reçues à travers la plateforme Chafafiya. Ces requêtes portent notamment sur des démarches administratives gérées par l’ANRT. Elles sont récapitulées dans le tableau suivant:
Période de la demande |
Objet de la demande
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Délai de réponse de l'ANRT
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Mars 2020 | Noms des personnes chargées de l’accès à l’information au sein de l’ANRT | 3 semaines |
Mars 2020 | Possibilité pour les auto-entrepreneurs de devenir fournisseurs de services à valeur ajoutée | 3 semaines |
Novembre 2021 | Modalités d’importation d’articles électroniques | Le jour même |
Janvier 2021 | Publication des données de l’observatoire du secteur des télécommunications. | 2 semaines |
Janvier 2021 | Délai d’obtention d’un agrément pour l’importation et la mise en vente d’un modèle de smartphone. | 1 jour |
Janvier 2021 | Modalités pour avoir un numéro surtaxé pour l’organisation d’une tombola. | 1 jour |
Février 2021 | Demande d’une autorisation de l’ANRT pour l’importation d’un smartphone. | Le jour même |
La cellule, constituée des représentants de plusieurs entités, avait procédé, dès sa création, à l’inventorisation, catégorisation et classification des informations à la disposition de l’Agence ainsi qu’à la mise à jour des actifs informationnels.
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