L’ANRT publie son bilan relatif au droit d’accès à l’information

anrt siege
La cellule interne de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) chargée du droit d’accès à l’information vient de dresser un bilan relatif audit droit.

Depuis sa création en mars 2019, cette cellule a pu traiter à ce jour huit requêtes reçues à travers la plateforme Chafafiya. Ces requêtes portent notamment sur des démarches administratives gérées par l’ANRT. Elles sont récapitulées dans le tableau suivant:

Période de la
demande
Objet de la demande
Délai de réponse de l'ANRT
Mars 2020Noms des personnes chargées de l’accès à l’information au sein de l’ANRT3 semaines
Mars 2020Possibilité pour les auto-entrepreneurs de devenir fournisseurs de services à valeur ajoutée3 semaines
Novembre 2021Modalités d’importation d’articles électroniquesLe jour même
Janvier 2021Publication des données de l’observatoire du secteur des télécommunications.2 semaines
Janvier 2021Délai d’obtention d’un agrément pour l’importation et la mise en vente d’un modèle de smartphone.1 jour
Janvier 2021Modalités pour avoir un numéro surtaxé pour l’organisation d’une tombola.1 jour
Février 2021Demande d’une autorisation de l’ANRT pour l’importation d’un smartphone.Le jour même

La cellule, constituée des représentants de plusieurs entités, avait procédé, dès sa création, à l’inventorisation, catégorisation et classification des informations à la disposition de l’Agence ainsi qu’à la mise à jour des actifs informationnels.

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