Le conseil de gouvernement réuni jeudi a examiné et approuvé le projet de loi 22.20 relatif à l’utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et réseaux similaires, et ce, en vue de faire face à la propagation des fake news et des rumeurs de manière virale sur internet.
Présenté par le ministre de la Justice, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des mesures légales et institutionnelles visant à lutter contre les nouvelles tendances de crimes électroniques et renforçant les mécanismes de défense, sans pour autant porter atteinte à la liberté de communication numérique.
Il vient combler le vide législatif pour dissuader tout comportement commis à travers les réseaux sociaux et réseaux similaires, essentiellement la diffusion de fake news et de certains comportements criminels qui portent atteinte à la dignité et à l’esprit des individus ou des mineurs, notamment dans les circonstances particulières que connaît le monde et que traverse notre pays, qui sont celles de la propagation du Covid-19.
Ce nouveau projet de loi se compose de dispositions nouvelles, qui consistent essentiellement à garantir la liberté de communication numérique via les réseaux sociaux, les réseaux de diffusion ouverts (streaming) et le reste des réseaux similaires, à condition de ne pas porter atteinte aux intérêt consacrés par la loi.
Ces dispositions appellent également à prendre note des diverses formes de cybercrimes, notamment celles qui affectent la sûreté générale, l'ordre économique public, la publication de fake news, la promotion de comportements nuisant à la dignité et à l’esprit d’autrui, ainsi que certains délits qui ciblent les mineurs.
Il s'agit également de préciser les obligations des développeurs des services des réseaux sociaux et d’instaurer une procédure efficace et transparente, afin de lutter contre les contenus électroniques illicites et ce, tout en adoptant des sanctions administratives aux fournisseurs de réseaux sociaux qui violent leurs obligations.
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