L'actualité des TIC au Maroc et ailleurs

L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) vient de prendre une nouvelle décision sur la portabilité des numéros de téléphones modifiant et complétant ainsi les modalités et conditions de mise en oeuvre de la portabilité des numéros des numéros fixes (géographiques et non géographiques) et mobiles.
Fruit d’une large consultation avec les trois opérateurs globaux depuis juin 2015, cette nouvelle décision qui s’inscrit en application de la Note d’orientations générales pour la poursuite du développement du secteur pour la période à horizon 2018 vise à améliorer davantage ce levier concurrentiel au profit du consommateur marocain et des opérateurs. Elle traite l’amélioration des modalités opérationnelles de la portabilité des numéros pour faciliter la portabilité pour les clients et la réduction des délais pour rendre effectif le portage d’un numéro ainsi que la précision du processus qui sera suivi pour la mise en oeuvre de la base de données centralisée de la portabilité des numéros (BDCPN) qui serait effective et opérationnelle au plus tard en juin 2017.
A cet effet, un processus d’échanges est entamé entre les opérateurs. Dans le cas où ce processus ne serait pas concluant dans les délais déterminés par la nouvelle Décision, l’ANRT engagera les démarches et actions nécessaires pour sélectionner et désigner l’Entité qui sera chargée de la gestion de la BDCPN.
A compter du dépôt de la demande, le client dispose d’un délai d’un (01) jour ouvrable (au lieu de 2 jours ouvrables) pour annuler sa demande de portage auprès de l’opérateur receveur. Il lui en fait demande moyennant un accusé de réception. L’opérateur receveur ne doit en aucun cas refuser d’accuser réception de la demande d’annulation du client.
Après la transmission de la demande de portage définitive par l’opérateur receveur, l'opérateur donneur dispose dorénavant de deux (2) jours ouvrables (au lieu de 3 jours ouvrables) pour l’accepter ou la rejeter de façon motivée et, le cas échéant, pour indiquer les moyens de rendre à nouveau éligible cette demande de portabilité. Une fois que la réponse de l'opérateur donneur est émise ou que le délai de 2 jours susvisé est passé, l'opérateur donneur dispose d'un jour ouvrable (au lieu de 3 jours calendaires) pour réaliser la mise en oeuvre effective du portage demandé.
Cette nouvelle décision prise par l'ANRT prévoit également la mise en place prochaine d’un identifiant unique pour les contrats fixes et/ou mobiles permettant de faciliter l'identification de la ligne lors des demandes de portabilité des numéros.
Dans une 1ère phase, cet identifiant est propre à chaque Exploitant d’un réseau public de télécommunications (ERPT) et correspond au numéro d’identification client, inscrit au niveau de l’une des trois dernières factures reçues par le demandeur de portabilité pour les clients post-payés (professionnels ou entreprises) et à un numéro personnel d’identification (CINE, Passeport ou carte de séjour) pour les clients post-payés (particuliers) et les clients prépayés,
Dans une 2ème phase, il pourrait être procédé à la mise en place d’un identifiant unique pour les contrats fixes et/ou mobiles permettant de faciliter l'identification de la ligne lors des demandes de portabilité des numéros. Cet identifiant est fourni par l’opérateur attributaire et correspond à un code alphanumérique dont la forme exacte ainsi que les modalités de son implémentation par les ERPT concernés seront précisées ultérieurement par l’ANRT. L’application de cette décision permettra de fluidifier les demandes de portage des numéros et de faciliter la gestion des demandes, un levier parmi d’autres, susceptible de consolider la concurrence dans le secteur, toujours au bénéfice du client final.