Suite à sa réunion il y a 2 jours,le conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n 121-12 modifiant et complétant la loi n 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
Ce texte vise à pallier les insuffisances relevées depuis la promulgation de la première loi eu égard aux évolutions technologiques profondes que connait ce secteur d'une part, et de mise à niveau par rapport aux meilleurs pratiques internationalement admises en la matière, d'autre part.
Ce projet de loi intègre la notion d'accès aux réseaux des opérateurs de télécommunications en vue de l'offre de services innovants et compétitifs et confère à l'ANRT le soin d'imposer, de manière transparente et proportionnée, les modalités techniques et tarifaires de l'interconnexion ou de l'accès, et ce, afin de préserver les conditions d'une concurrence loyale au bénéfice des utilisateurs.Tout exploitant de réseaux de télécommunications qui ne respecte pas ses obligations envers l’ANRT, est passible de sanctions allant jusqu’à 500.000 Dhs.
Le roaming national vient d'être intégré lui aussi au niveau dudit projet de loi. Il permet à un abonné mobile d'un exploitant d'un réseau public de télécommunications d'utiliser le réseau mobile d'un autre exploitant de réseaux dans le cas où le réseau de son exploitant ne couvre pas la zone dans laquelle il se trouve.
Le roaming national vient d'être intégré lui aussi au niveau dudit projet de loi. Il permet à un abonné mobile d'un exploitant d'un réseau public de télécommunications d'utiliser le réseau mobile d'un autre exploitant de réseaux dans le cas où le réseau de son exploitant ne couvre pas la zone dans laquelle il se trouve.
Dans ce sens, le projet de loi précise les modalités de mise en œuvre de l’itinérance dans certaines localités et zones, encadre les conditions dans lesquelles les accords d’itinérance nationale sont conclus. De son côté, l’ANRT se voit confier la mission de trancher les litiges relatifs à cette nouvelle prestation.
Le présent projet de loi prévoit également de clarifier et de renforcer la notion de partage des infrastructures entre les opérateurs de télécommunications et de fixer les obligations qui en découlent, y compris la publication par lesdits opérateurs d'une offre de partage et la mise en place d'une base de données comportant les données relatives aux infrastructures dont ils disposent. Les règles de sa gestion seront fixées par l'ANRT.
Comme vous le savez déjà, Inwi a reporté le lancement de son offre ADSL.Interviewé par l’Économiste, Rachid Sefrioui, directeur réglementation et relations opérateurs chez Inwi, a expliqué que la raison d'un tel report est due au fait que Maroc Télécom n'avais pas informé les autres opérateurs du changement de l'architecture du réseau ADSL de ce dernier qu'en pleins travaux de branchements par aux anciens répartiteurs répercutant sur le débit que Inwi prévoyait d'offrir à ses futurs clients.
Une mise en place d'une base de données des infrastructures de Maroc Télécom permettrait à Inwi de lancer une offre ADSL dans un avenir proche même si ce dernier avait déjà investi 70 millions de Dhs en vain .La filiale de la Société nationale d'investissement et du consortium koweïtien Al Ajial-Zaïn compte investir entre 400 et 500 millions de dirhams afin d'atteindre son objectif.
Un autre point à signaler est la facturation à la seconde qui devient obligatoire. Selon ce projet loi, tout opérateur téléphonique est tenu de proposer ,de manière équitable , aux nouveaux clients une offre dans laquelle les communications mobiles nationales sont facturées à la seconde, dès la première seconde et cela hors numéros surtaxés. Ces clients peuvent bénéficier, sur demande, de tout autre mode de facturation proposé par l'opérateur.
Un autre point à signaler est la facturation à la seconde qui devient obligatoire. Selon ce projet loi, tout opérateur téléphonique est tenu de proposer ,de manière équitable , aux nouveaux clients une offre dans laquelle les communications mobiles nationales sont facturées à la seconde, dès la première seconde et cela hors numéros surtaxés. Ces clients peuvent bénéficier, sur demande, de tout autre mode de facturation proposé par l'opérateur.
merci pour les details
RépondreSupprimerJe vous en prie khoya khalid.
SupprimerVivement ADSL inwi ... juste pour la concurrence que ça fera je ne sais vraiment pas si ça sera au niveau de nos attentes ou pas mais ça fera bouger les choses .
RépondreSupprimerVraiment en souffre avec M.T personnellement j ai fais un abonnement de 4 mb je recois 0.09 mb. Et il faut que je paye ....
RépondreSupprimerOn attend inwi...